1. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont les significations suivantes :

• Application : désigne l'application mobile "Eve" proposant des services d'organisation et de gestion d'événements.

• Utilisateurs : désigne toute personne utilisant l'application, qu'elle soit inscrite ou non.

• Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités et des services proposés par l'application.

• CGU : abréviation des Conditions Générales d'Utilisation régissant l'utilisation de l'application.

• Contenu : désigne tout matériel, y compris les données, textes, images, vidéos, ou autres informations publiées ou partagées par les utilisateurs via l'application.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser l'application mobile "Eve", fournie par l'entreprise "EVE SYNC". Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de l'application, que ce soit en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur inscrit.

3. Accès à l'Application

L'accès à l'application "Eve" est soumis à l'acceptation préalable et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En accédant à l'application et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes des CGU.

4. Nature de l'Application

Eve est une plateforme qui permet aux utilisateurs de créer, organiser et gérer des événements privés ou publics. Les fonctionnalités de l'application incluent la création d'événements personnalisés, l'invitation d'amis, la participation à des sondages, des discussions en messagerie instantanée, le partage de photos et de vidéos, ainsi que la création de notes partagées.

5. Inscription et Comptes Utilisateurs

a) Inscription des Utilisateurs :

• Les utilisateurs peuvent interagir en tant qu'invités pour un maximum de 3 événements. Au-delà, ils doivent s'inscrire pour continuer à utiliser pleinement l'application.

• L'inscription nécessite le renseignement du prénom, du nom et de l'adresse e-mail. Les informations facultatives incluent le numéro de téléphone et la date de naissance.

• Les utilisateurs peuvent également choisir de s'inscrire via leur compte Google ou Apple.

b) Gestion des Comptes Utilisateurs :

• Les comptes utilisateurs sont gérés par EVE SYNC.

• Les utilisateurs peuvent accéder et mettre à jour leurs informations personnelles via l'application.

• Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment via les paramètres de l'application.

6. Utilisation de l'Application

a) Règles d'Utilisation :

• Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois en vigueur et à ne pas enfreindre les droits de tiers lors de l'utilisation de l'application.

• L'utilisation de l'application nécessite une connexion Internet, dont l'utilisateur est responsable.

• Les utilisateurs sont tenus de faire un usage strictement personnel de l'application et de ne pas céder leurs droits à un tiers.

b) Restrictions d'Âge :

• L'application n'impose aucune restriction d'âge pour son utilisation, mais les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

c) Comportements Interdits :

• Les utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, offensants, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

• Il est interdit d'utiliser l'application à des fins frauduleuses, malveillantes ou contraires à l'éthique.

7. Propriété Intellectuelle

a) Droits sur le Contenu Utilisateur :

• Les utilisateurs conservent tous les droits sur le contenu qu'ils publient via l'application.

• En publiant du contenu sur Eve, les utilisateurs accordent à EVE SYNC une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de l'offre de services de l'application.

b) Droits de Propriété Intellectuelle de EVE SYNC :

• Tous les droits de propriété intellectuelle de l'application (y compris les contenus, les marques, les logos, etc.) appartiennent exclusivement à EVE SYNC.

• Aucune reproduction ou utilisation des éléments de l'application n'est autorisée sans le consentement écrit préalable de EVE SYNC.

8. Données Personnelles et Confidentialité

a) Collecte et Utilisation des Données : Les données des utilisateurs sont collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de l'application, notamment pour créer et gérer les comptes utilisateurs, fournir les services demandés, et améliorer l'expérience utilisateur.

b) Sécurité des Données : Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données des utilisateurs.

c) Partage des Données : Les données des utilisateurs ne sont partagées qu'avec des tiers nécessaires à la fourniture des services de l'application, conformément à la politique de confidentialité de EVE SYNC.

Pour plus de détails concernant les Données Personnelles et la Confidentialité, merci de vous référer à la Politique de confidentialité

9. Responsabilités et Limitations

a) Responsabilité de EVE SYNC :

• EVE SYNC s'engage à fournir des services de qualité, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions.

• EVE SYNC n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

b) Limitation de Responsabilité : La responsabilité de EVE SYNC est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder un montant équivalent à trois mois d'abonnement internet dans la limite de cent (100) euros TTC.

10. Modifications et Résiliation

a) Modification des CGU : Les utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification des CGU avant leur mise en œuvre.

• Les utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant que les nouvelles conditions ne soient mises en œuvre.

• Lorsqu'une modification des CGU est prévue, EVE SYNC enverra un e-mail aux utilisateurs enregistrés pour les informer des changements proposés.

• Les utilisateurs auront la possibilité de consulter les nouvelles CGU avant leur entrée en vigueur.

• Pour continuer à utiliser l'application après la modification des CGU, les utilisateurs devront accepter les nouvelles conditions au moment de se connecter à leur compte.

b) Résiliation du Compte : Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment via les paramètres de l'application.

11. Litiges et Loi Applicable

a) Compétence Juridictionnelle : Tout litige relatif aux présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

b) Loi Applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12. Dispositions Générales

• Langue : Seule la version française des CGU fait foi. En cas de divergence entre les traductions, la version française prévaut.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser l'application "Eve". En continuant à utiliser notre application, vous acceptez les termes et conditions décrits dans ce document.