Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de l'application Eve et les visiteurs du site www.eve-app.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par l’entreprise Eve Sync, propriétaire de l'application.

🥅 Article 1 : Objet

En tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après dénommées " Données personnel "), l’entreprise EVE SYNC souhaite vous informer, par le biais de la présente Politique de confidentialité, des éléments suivants :

  • Les catégories de vos données à caractère personnel que nous collectons et traitons ;

  • Les objectifs pour lesquels vos données sont traitées (ses finalités) et les périodes de conservation des données associées à chaque opération de traitement ;

  • Les bases légales sur lesquelles le traitement est effectué ;

  • Les destinataires et les catégories de destinataires ;

  • Les transferts en dehors de l'Espace économique européen ;

  • Vos droits concernant vos données personnelles ;

  • La sécurité de vos données personnelles.

La Politique de protection des données est régulièrement mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de EVE SYNC et les changements potentiels dans les réglementations applicables en matière de protection des données. l’entreprise EVE SYNC vous encourage à la consulter régulièrement pour prendre connaissance de toute modification ou mise à jour.

🔢 Article 2 : Données personnelles collectées et traitées

EVE SYNC peut collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données d'état civil et d'identification : nom, prénom(s) ;

  • Données de connexion liées à l'utilisation de nos services : données d'identification et d'authentification, logs, cookies et autres traceurs, données de navigation sur les sites et applications de EVE SYNC ;

  • Données issues des correspondances et communications entre vous et nous, réalisées à distance : entretiens et appels téléphoniques, courriers postaux et électroniques, messageries instantanées, communications sur les réseaux sociaux, réclamations ou plaintes ou tout autre type de communication ;

  • Les données de connexion, les données de l'appareil utilisé pour se connecter à l'application et les données associées à l'utilisation de l'application Eve (telles que les dates et heures d'accès au service Eve, les données relatives au matériel informatique ou téléphonique, les données associées à l'utilisation de l'appareil, les identifiants uniques, les données de crash ou les cookies).

  • Données et informations destinées à être communiquées au public au sein de l'application Eve : photos de profil, photos et vidéos déposées importées par les utilisateurs, commentaires et autres messages, réponses aux sondages ;

  • Les données fournies temporairement dans le cadre de services complémentaires, telles que les numéros et adresses électroniques du carnet d'adresses de l’utilisateur, ne sont pas enregistrées dans notre système. Elles sont téléchargées sur nos serveurs de manière cryptée pour identifier en temps réel quels contacts utilisent l'application Eve. Une fois cette correspondance établie, ces informations ne sont pas stockées et ne restent pas enregistrées dans notre système.

Certaines catégories de données ou données collectées par EVE SYNC peuvent être rapprochées afin de mieux répondre aux finalités décrites à l'article 3. Ces rapprochements sont effectués par EVE SYNC de manière à garantir que seules les données strictement nécessaires à la finalité du traitement sont utilisées (dans le respect du principe de minimisation des données, tel que prévu par la RGPD).

🏁 Article 3 : Finalité du traitement et durée de conservation des données à caractère personnel

  1. Dispositions générales

EVE SYNC traite les catégories de données à caractère personnel visées à l'article 2 au cas par cas pour répondre à différentes finalités ou objectifs. Chacune de ces catégories est associée à une période de conservation des données au terme de laquelle les données ne sont plus utilisées, archivées puis anonymisées et/ou supprimées. Les finalités qui justifient le traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

  • Gestion de la relation commerciale, du compte Eve et/ou des produits et services souscrits, notamment à des fins probatoires. Vos données personnelles peuvent être conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou, le cas échéant, à compter de la fin d'une procédure judiciaire ou de recouvrement et/ou de l'expiration des délais de prescription applicables.

  • La réalisation d'enquêtes d'opinion et de satisfaction et d'études statistiques. Vos données personnelles peuvent être conservées pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de l'étude.

  • La prévention et la détection des infractions pénales et/ou l'exercice de poursuites judiciaires (par exemple, pour l'identification de comportements ou d'actes gravement répréhensibles tels que la violence à l'encontre du personnel de EVE SYNC). Vos données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période de cinq (5) à vingt (20) ans, selon la nature de l'infraction, à compter de la date de sa découverte. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu'à la fin de la procédure et l'expiration de tout délai de prescription applicable.

  • L'enregistrement de vos conversations et communications avec EVE SYNC, quel qu'en soit le support (emails, courriers, conversations téléphoniques, etc.). En fonction de la réglementation applicable, vos données personnelles peuvent être conservées pendant des périodes variables, mais pas plus de cinq (5) ans à compter de l'enregistrement. Les supports d'enregistrement ou leur reproduction seront conservés pendant des périodes proportionnelles à la finalité de l'enregistrement en question (de 6 mois à des fins de formation du personnel, à 5 ans lorsque l'enregistrement téléphonique est susceptible d'être utilisé comme preuve).

  • Cookies et autres traceurs. La durée de vie des cookies est de treize (13) mois maximum.

  • La prospection commerciale, la proposition d'offres commerciales adaptées à votre situation et à votre profil de consommation, la réalisation d'offres promotionnelles et de jeux, d'animations commerciales et de campagnes publicitaires. Les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou pour les prospects, à compter de la fin de la relation commerciale.

Vos données collectées et traitées conformément aux finalités susmentionnées peuvent être conservées pour une durée supplémentaire si la défense d'un droit ou d'un intérêt l'exige, ou pour répondre aux exigences d'autorités françaises ou européennes. Dans ce cas, vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins, elles seront conservées en mémoire intermédiaire et ne seront accessibles qu'aux personnes autorisées ayant besoin d'en connaître (par exemple, le service juridique, le service de la conformité, les organismes d'audit et d'inspection).

2. Dispositions spécifiques au profilage

  • EVE SYNC pratique le profilage, qui consiste à évaluer certains aspects des préférences personnelles de ses utilisateurs, de leurs centres d'intérêt et l'analyse de leur comportement.

  • Ces processus de profilage ont différentes finalités, principalement la lutte contre la fraude, la personnalisation de la relation ou la prospection commerciale

  • Dans le cas de la prospection commerciale, le traitement consiste à analyser certaines de vos données afin d'établir des profils qui vous correspondent. Ces profils nous permettent de vous adresser des offres personnalisées et mieux adaptées à vos besoins, vos attentes ou votre situation.

  • Pour chacun de ces processus de profilage, une analyse approfondie est effectuée afin de déterminer si le traitement doit être fondé sur votre consentement, sur l'intérêt légitime de EVE SYNC ou sur une autre base légale (exécution d'un contrat, obligation légale).

  • Si le profilage est fondé sur votre consentement : nous veillons à obtenir votre consentement, après vous avoir informé de manière explicite et transparente de l'utilisation de vos données à caractère personnel. Nous vous permettons également de retirer votre consentement à tout moment.

  • Si le profilage est fondé sur l'intérêt légitime de l’application Eve : nous aurons procédé à une analyse préalable afin de nous assurer, pour chaque traitement proposé, que vos intérêts et vos droits fondamentaux sont respectés et que vous pouvez raisonnablement vous attendre à ce que vos données soient utilisées dans ce contexte. Nous vous permettons de vous opposer à ce traitement à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation et selon les modalités décrites à l'article 5.

3. Dispositions spécifiques aux cookies et autres traceurs

  • Par cookies ou autres traceurs, on entend les traceurs déposés et lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé.

  • Vous êtes informé que lors de vos visites sur nos sites ou lors de l'utilisation de l’application Eve, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement terminal.

  • Le cas échéant, nous recueillons votre consentement préalablement à l'installation de ces cookies sur votre équipement terminal ainsi que lorsque nous accédons à des données stockées sur votre équipement.

4. Dispositions spécifiques concernant l'accès à votre répertoire téléphonique

  • L'application Eve vous permet de lier la liste de contacts de votre téléphone portable afin de savoir lesquels de vos contacts utilisent nos services. Pour ce faire, nous devons temporairement collecter les numéros et les adresses électroniques de votre carnet d'adresses. Nous ne stockons ni n'enregistrons ces données dans notre système. Elles sont téléchargées de manière cryptée et uniquement pour établir cette correspondance en temps réel, en utilisant une empreinte digitale et non les données brutes. Une fois cette opération effectuée, ces informations ne sont pas conservées et ne restent pas enregistrées.

🛂 Article 4 : Base légale pour la mise en œuvre du traitement des données

Le traitement effectué par EVE SYNC est fondé sur l'une des bases juridiques suivantes :

  1. Poursuite des intérêts légitimes de EVE SYNC (par exemple, prospection commerciale, enquêtes et communications personnalisées, prévention de la fraude ou analyse de l'utilisation par les utilisateurs de l'application Eve).

    • Cette base légale sert de fondement au traitement des données suivantes : données d'identification, coordonnées, données relatives aux produits et services souscrits, données de connexion liées à l'utilisation de nos services, cookies et données issues des correspondances et communications entre vous et nous.

    • Ce traitement a pour finalité : la prévention et la gestion des incivilités à l'égard de nos équipes, la sécurité de nos réseaux, l'analyse de notre risque en matière d'entrée en relation d'affaires, les activités de recherche et développement, la gestion d'études statistiques et d'enquêtes de satisfaction dans le but d'améliorer la connaissance des utilisateurs, la prospection commerciale, le profilage et la segmentation marketing ainsi que nos activités de communication.

    • Le choix de cette base juridique se fait après une mise en balance attentive des intérêts poursuivis par EVE SYNC avec vos intérêts, si vous êtes concerné par le traitement, et l'évaluation des attentes raisonnables à cet égard. Nous mettons en place des garanties pour protéger vos intérêts, vos droits et vos libertés fondamentales (par exemple, les droits à l'information, le droit d'opposition et le droit de limiter le traitement).

    2. Consentement pour des traitements spécifiques.

    • Cette base légale sert de fondement au traitement des données suivantes : données à caractère personnel, données d'identification, coordonnées, données relatives aux produits et services auxquels vous avez souscrit, données de connexion liées à l'utilisation de nos services, données issues des correspondances et communications entre vous, données et autres informations destinées à être communiquées au public et partagées avec d'autres utilisateurs de l'application Eve.

    • Les finalités de ce traitement sont : la prospection commerciale par voie électronique, par SMS, par appel téléphonique, le dépôt et la lecture de cookies publicitaires, la gestion d'offres promotionnelles et de jeux et l'hébergement d'espaces de communication au public au sein de l'application Eve.

    3. L'intérêt légitime de l’utilisateur (par exemple, la constitution de jeux de données pour tester l'efficacité des outils de conformité mis en place par EVE SYNC).

    • La base juridique du traitement est constituée des données suivantes : données à caractère personnel, données d'identification, données de contact.

    • La finalité de ce traitement est d'évaluer la qualité des services de l’application Eve, d'améliorer l'expérience utilisateur et de prévenir la fraude).

    • Le choix de cette base juridique est effectué après une mise en balance minutieuse des intérêts poursuivis par EVE SYNC et de vos intérêts, si vous êtes concerné par le traitement, et l'évaluation des attentes raisonnables à cet égard. Nous mettons en place des garanties pour protéger vos intérêts, vos droits et vos libertés fondamentales (par exemple, les droits à l'information, le droit d'opposition et le droit de limiter le traitement).

👥 Article 5 : Destinataires

Vos données personnelles peuvent être communiquées selon les finalités poursuivies :

  • Aux partenaires de EVE SYNC, sous-traitants et prestataires de services. Cette communication n'intervient que dans le cadre d'un traitement qui poursuit l'une des finalités décrites à l'article 1 ;

  • Dans le respect de la réglementation applicable, à des tiers en France ou à l'étranger aux fins de constatation, de sauvegarde ou de défense d'un droit en justice, dans le cadre d'enquêtes administratives ou pénales menées par un ou plusieurs régulateurs, pour s'assurer du respect des engagements pris à leur égard ou dans le cadre d'une procédure judiciaire de toute nature.

  • À certaines professions réglementées telles que les auditeurs, les avocats, afin de fournir des rapports réglementaires ou d'agir pour la défense de nos droits.

©️ Article 6 : Vos droits

Dans les conditions et limites autorisées par la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données personnelles,

  • Faire rectifier, mettre à jour et effacer vos données personnelles, étant précisé que l'effacement ne peut intervenir que lorsque :

    • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,

    • Vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé et il n'existe pas d'autre base juridique pour ce traitement,

    • vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux de poursuivre le traitement,

    • les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite,

    • Les données à caractère personnel doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale en vertu du droit de l'UE ou du droit français à laquelle EVE SYNC est soumise,

  • Vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux de le poursuivre,

  • Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection (voir article 7) ;

  • Recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, pour un traitement automatisé fondé sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat, et demander la portabilité de ces données à un tiers,

  • Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins lorsque :

    • Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel,

    • Vous vous opposez à l'effacement de vos données lorsque le traitement est illégal,

    • Nous n'avons plus besoin des données, mais elles sont encore nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice,

  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, le retrait de ce consentement à tout moment, s'il n'existe pas d'autre base juridique.

En outre, vous avez la possibilité de nous transmettre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, directives qui peuvent également être enregistrées auprès d'un "tiers de confiance numérique certifié". Ces directives peuvent désigner une personne chargée de les exécuter. Ces droits ne peuvent toutefois avoir pour effet de porter atteinte aux droits des héritiers ou de permettre la communication d'informations auxquelles seuls ces derniers peuvent légitimement avoir accès. Vous pouvez exercer vos droits et contacter le délégué à la protection des données de EVE SYNC de la manière suivante :

  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Eve Sync, Délégué à la Protection des Données, 13 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.

  • Par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@eve-app.fr

Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles en France.

📫 Article 7 : Prospection commerciale

Si vous êtes une personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, nous pouvons vous prospecter par courrier électronique ou SMS/MMS lorsque vous avez donné votre consentement lors de la collecte de votre adresse électronique ou de vos données personnelles, ou lorsque vous êtes déjà utilisateur et que la prospection porte sur des produits ou services analogues à ceux déjà souscrits. Chaque email de prospection commerciale contient un lien vous permettant de vous désinscrire.

Si vous êtes une personne physique agissant à titre professionnel, votre adresse électronique peut être utilisée pour vous envoyer de la prospection commerciale par courrier électronique à des fins liées à votre profession. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'opposition à la prospection commerciale.

Les adresses professionnelles génériques attribuées à une personne morale (entreprise) ne sont pas soumises aux principes du consentement, de l'information préalable et du droit d'opposition.

Les messages et notifications liés à la gestion administrative d'un produit ou d'un service préalablement souscrit (alertes, modifications de la documentation contractuelle et tarifaire, etc.) ne sont pas considérés comme de la prospection commerciale.

Le paramétrage des messages et notifications que vous pouvez recevoir de notre part peut être effectué dans le cadre du service souscrit, étant entendu que certaines de ces notifications peuvent relever d'obligations réglementaires et présenter un caractère impératif.

🛡️ Article 8 : Sécurité

EVE SYNC prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel, y compris contre la perte, la destruction accidentelle, l'altération et l'accès non autorisé.

EVE SYNC veille également à maintenir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles en sensibilisant ses employés et partenaires commerciaux et en formant ses employés à la protection des données, en mettant en place des contrôles de contenu, en mettant en œuvre des outils et des pratiques visant à l'obscurcissement, à l'anonymisation, au cryptage et à l'effacement des données pour assurer la protection de vos données personnelles contre les risques de fuite de données internes et externes.

En cas de violation de vos données personnelles, présentant un risque pour vos droits et libertés, nous le notifierons à la CNIL dans les délais réglementaires. Dans le cas où cette violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons rapidement de la nature de la violation et des mesures prises pour y remédier.

Article 9 : Le statut d'hébergeur de EVE SYNC

EVE SYNC héberge des espaces publics de communication qui vous permettent de participer à des forums de discussion, à des systèmes de messagerie instantanée ou de publier des contenus. Ces espaces publics de communication sont des lieux sur lesquels EVE SYNC n'a aucun contrôle et sur lesquels seuls vous et les autres utilisateurs ont un contrôle et peuvent publier. EVE SYNC ne peut donc être considérée comme un éditeur de contenu mais exclusivement comme un hébergeur dont la mission est de fournir à ses utilisateurs les moyens techniques de stocker directement et durablement des informations destinées à être communiquées au public. A ce titre, EVE SYNC répond à la définition de l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ("LCEN").

L'alinéa 5 du I de l'article 6 de la LCEN dispose que :

“La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :

  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique. Ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le notifiant est un utilisateur inscrit du service de communication au public en ligne mentionné au même 2, qu'il est connecté au moment de procéder à la notification et que l'opérateur a recueilli les éléments nécessaires à son identification ;

  • la description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible ; ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le service de communication au public en ligne mentionné audit 2 permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux ;

  • les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible ; cette condition est réputée satisfaite dès lors que le service de communication au public en ligne mentionné au même 2 permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d'indiquer la catégorie d'infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux ;

  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.”

Dès lors que EVE SYNC aura été notifiée du caractère prétendument illicite ou indélicat d'un contenu dans les conditions prévues au paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN indiquées ci-dessus, nous mettrons en œuvre sans délai les mesures nécessaires pour que ce contenu ne soit plus accessible. Ces mesures peuvent aller de la suppression du contenu à l'interdiction temporaire ou définitive du service d'hébergement du contenu en fonction de la gravité et de la répétition des infractions constatées.

EVE SYNC n'effectue pas non plus de surveillance générale des contenus, entre autres, des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, y compris l'incitation à la violence à l'égard des femmes, et des atteintes à la dignité humaine conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 6 de la LCEN. En outre, EVE SYNC n'est pas responsable du contenu qu'elle héberge et ne sera pas responsable de toute activité ou information stockée à votre demande si elle n'avait pas effectivement connaissance du caractère illicite du contenu ou de faits et circonstances indiquant qu'il était illicite ou si, dès le moment où elle a eu connaissance de ce caractère illicite, elle a agi promptement pour retirer le contenu ou en rendre l'accès impossible. A cet égard, EVE SYNC se réserve le droit de retirer ou de suspendre l'accès à tout contenu suite à la réception d'une notification ou si elle a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du contenu. EVE SYNC ne sera pas responsable d'un tel retrait. En tout état de cause, EVE SYNC ne sera en aucun cas responsable des contenus que vous partagez.

✉️ Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Par voie postale : EVE SYNC 13 avenue du docteur Arnold Netter, 75012 Paris

  • Par voie électronique Email : contact@eve-app.fr